Conditions Générales de Vente

Ces CGV régissent l'utilisation de BoostClient par les restaurateurs professionnels. En souscrivant à nos services, vous acceptez les présentes conditions.

1. Présentation du service

BoostClient est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux restaurateurs professionnels, permettant la collecte automatique d'avis Google via un système de jeu interactif (roue cadeau, buzzer chrono).

Le service est édité et exploité par BoostClient, dont le siège social est en France. Contact : contact@boostclient.pro

2. Accès et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

BoostClient se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisation ne respecterait pas les présentes CGV ou la législation en vigueur.

3. Offres et tarifs

Les tarifs sont affichés TTC et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les changements tarifaires.

4. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS. BoostClient ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

5. Résiliation et remboursement

Plan mensuel : Résiliable à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé.

Plan à vie : Droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Au-delà, aucun remboursement ne peut être accordé.

Droit de rétractation : Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour tout achat effectué en ligne, sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord préalable.

6. Données personnelles des clients finaux

Les données collectées via BoostClient (emails, prénoms, numéros de téléphone des clients des restaurants) sont stockées dans la base de données Supabase hébergée en Union Européenne.

Le restaurateur est responsable du traitement de ces données et doit informer ses propres clients conformément au RGPD. BoostClient agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, contactez : contact@boostclient.pro

7. Limitation de responsabilité

BoostClient s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% hors maintenances planifiées. En cas d'indisponibilité prolongée (>48h consécutives), un avoir proportionnel pourra être accordé.

BoostClient ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, notamment la perte de revenus, de clientèle ou de données résultant d'une utilisation du service.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du code, des designs, des algorithmes et des contenus de BoostClient sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le restaurateur conserve la propriété de ses données (base clients, configurations). BoostClient dispose d'une licence non exclusive pour héberger et traiter ces données dans le cadre du service.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Mentions légales